Décret du 18 mai 2004 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (Limousin)

Version INITIALE

NOR : DEVN0420022D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/5/18/DEVN0420022D/jo/texte

Texte n°22


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 5 février 2004 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 26 novembre 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 63 communes du département de la Corrèze territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 34 communes du département de la Creuse territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 16 communes du département de la Haute-Vienne territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Corrèze en date du 17 octobre 2003 ;
Vu l'accord du conseil général de la Creuse en date du 13 octobre 2003 ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Vienne en date du 6 octobre 2003 ;
Vu la délibération du conseil régional du Limousin en date du 31 octobre 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin et demandant à l'Etat le classement du territoire des 113 communes,
Décrète :


  • Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de Millevaches en Limousin » les territoires des communes de :
    Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Lestards, Pérols-sur-Vézère, Pradines, Saint-Merd-les-Oussines, Tarnac, Toy-Viam, Viam, dans le canton de Bugeat ;
    Aix, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Eygurande, Lamazière-Haute, Laroche-près-Feyt, Merlines, Monestier-Merlines, Saint-Pardoux-le-Neuf, dans le canton d'Eygurande ;
    Alleyrat, Ambrugeat, Combressol, Darnets, Davignac, Maussac, Meymac, Péret-Bel-Air, Saint-Sulpice-les-Bois, Soudeilles, dans le canton de Meymac ;
    Bellechassagne, Chavanac, Millevaches, Peyrelevade, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Rémy, Saint-Setiers, Sornac, dans le canton de Sornac ;
    Chaveroche, Lignareix, Saint-Angel, Saint-Etienne-aux-Clos, Saint-Fréjoux, Saint-Pardoux-le-Vieux, dans le canton d'Ussel ;
    Meyrignac-l'Eglise, Saint-Augustin, Sarran, Vitrac-sur-Montane, Corrèze, Chaumeil, dans le canton de Corrèze ;
    Saint-Yrieix-le-Déjalat, dans le canton d'Eygletons ;
    Affieux, Chambéret, Lacelle, Le Lonzac, L'Eglise-aux-Bois, Madranges, Peyrissac, Rilhac-Treignac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Soudaine-Lavinadière, Treignac, Veix, dans le canton de Treignac,
    dans le département de la Corrèze.
    Saint-Marc-à-Frongier, dans le canton d'Aubusson ;
    Mansat-la-Courrière, Soubrebost, dans le canton de Bourganeuf ;
    Clairavaux, La Courtine, Le Mas-d'Artige, Magnat-l'Etrange, Malleret, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille, Beissat, Saint-Oradoux-de-Chirouze, dans le canton de La Courtine ;
    Basville, Crocq, Flayat, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Agnant-près-Crocq, dans le canton de Crocq ;
    Croze, Felletin, Poussanges, Saint-Frion, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Yrieix-la-Montagne, Vallière, dans le canton de Felletin ;
    Faux-la-Montagne, Feniers, Gentioux-Pigerolles, Gioux, La Villedieu, Saint-Marc-à-Loubaud, La Nouaille, dans le canton de Gentioux ;
    Royère-de-Vassivière, Saint-Pardoux-Morterolles, Le Monteil-au-Vicomte, dans le canton de Royère-de-Vassivière,
    dans le département de la Creuse.
    La Croisille-sur-Briance, Saint-Gilles-les-Forêts, Surdoux, Sussac, dans le canton de Chateauneuf-la-Forêt ;
    Beaumont-du-Lac, Bujaleuf, Cheissoux, Domps, Peyrat-le-Château, Saint-Amand-le-Petit, Sainte-Anne-Saint-Priest, Nedde, Augne, Saint-Julien-le-Petit, Eymoutiers, Rempnat, dans le canton d'Eymoutiers,
    dans le département de la Haute-Vienne.


  • La charte du parc naturel régional de Millevaches en Limousin, approuvée par la région Limousin le 31 octobre 2003, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).


  • Le ministre de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier

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