Arrêté du 20 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOR0403049A/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts des communes actuellement confiées à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, à l'exception de la commune de Bettes, sont transférés à la trésorerie de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).