Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bettes, actuellement confiés à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, sont transférés à la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre - Campan.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOR0403049A/jo/article_4
Texte n°1
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bettes, actuellement confiés à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, sont transférés à la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre - Campan.
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