Arrêté du 20 août 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/20/ECOR0403049A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Bettes, actuellement confiés à la trésorerie de Bourg-de-Bigorre, sont transférés à la trésorerie de Bagnères-de-Bigorre - Campan.