Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0401587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401587A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Les directeurs de centre d'initiation à l'enseignement supérieur en fonction à la date de publication du présent arrêté peuvent, à l'expiration de leur premier mandat d'une durée de deux ans, être nommés pour un deuxième mandat d'une durée de deux ans.