Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0401587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401587A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.