Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0401587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401587A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur, notamment son article 4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2004,
Arrête :


  • L'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 4. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées. Le mandat du directeur est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
    En cas de vacance de poste ou pour assurer la continuité du service, le mandat du directeur en exercice peut être prorogé pour une période n'excédant pas une année. »


  • Les directeurs de centre d'initiation à l'enseignement supérieur en fonction à la date de publication du présent arrêté peuvent, à l'expiration de leur premier mandat d'une durée de deux ans, être nommés pour un deuxième mandat d'une durée de deux ans.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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