Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0401587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MENS0401587A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 4 de l'arrêté du 17 juillet 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées. Le mandat du directeur est d'une durée de quatre ans, non immédiatement renouvelable.
En cas de vacance de poste ou pour assurer la continuité du service, le mandat du directeur en exercice peut être prorogé pour une période n'excédant pas une année. »