Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2004 fixant le programme de l'enseignement des langues vivantes en classe terminale des séries générales et technologiques
NOR : MENE0401475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401475A/jo/article_3
Texte n°23