Article 2
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0401475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/MENE0401475A/jo/article_2
Texte n°23
Ce programme entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2005-2006.
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