LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Version INITIALE

NOR : SOCX0300159L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/SOCX0300159L/jo/article_50

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/2004-391/jo/article_50

Texte n°1

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Article 50


I. - L'avant-dernière phrase du VIII de l'article 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail est complétée par les années : « 2004, 2005 ».
II. - Les dispositions du I sont applicables à compter du 1er janvier 2004.