LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Version INITIALE

NOR : SOCX0300159L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/SOCX0300159L/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/2004-391/jo/article_32

Texte n°1

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Article 32


I. - A l'article L. 117 bis-3 du code du travail, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ».
II. - A l'article L. 212-13 du même code, les mots : « sept heures » sont remplacés par les mots : « huit heures ».