LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Version INITIALE

NOR : SOCX0300159L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/SOCX0300159L/jo/article_58

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/5/4/2004-391/jo/article_58

Texte n°1

LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Article 58


Le cinquième alinéa du I de l'article L. 129-1 du code du travail est complété par les mots : « ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ».