LOI n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
TITRE Ier : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE (Articles 1 à 36)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Le droit individuel à la formation (Articles 8 à 9)
Chapitre III : Le plan de formation (Article 10)
Chapitre IV : Le congé de formation (Article 11)
Chapitre V : Les contrats et les périodes de professionnalisation (Articles 12 à 15)
Chapitre VI : La négociation sur la formation (Articles 16 à 17)
Chapitre VII : Dispositions financières (Articles 18 à 25)
Chapitre VIII : La mise en oeuvre concertée des politiques de formation professionnelle et le contrôle de la formation professionnelle (Articles 26 à 29)
Chapitre IX : L'apprentissage (Articles 30 à 33)
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales (Articles 34 à 36)
TITRE II : DU DIALOGUE SOCIAL (Articles 37 à 56)
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 57 à 63)
Article 39
Le dernier alinéa de l'article L. 132-11 du code du travail est supprimé.