Tout utilisateur de produits pétroliers admis au bénéfice du régime privilégié doit :
a) Conserver les produits à bord des navires, pour les y utiliser ;
b) Conserver les documents, c'est-à-dire les factures ou bons de livraison, relatifs à toutes les quantités des produits qu'il a reçues ;
c) Justifier l'emploi de ces quantités ;
d) Respecter les règles de sécurité relatives au transport et au stockage de matières dangereuses.