La décision autorisant la constitution d'un dépôt spécial d'avitaillement des navires contient les indications suivantes :
1. La désignation de la personne agréée comme titulaire du dépôt ;
2. L'adresse et la description des installations constituant le dépôt, y compris le nombre et la capacité des réservoirs ;
3. La nature et les conditions de stockage des produits admis dans le dépôt ;
4. Le bureau de douane de rattachement du dépôt ;
5. La date de mise en service du dépôt et la date limite de validité de la décision ;
6. Le cas échéant, toute disposition particulière à laquelle est subordonnée la constitution et l'exploitation du dépôt.