Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)
NOR : DEFV0400904A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/DEFV0400904A/jo/article_4
Texte n°36