Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFV0400904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/DEFV0400904A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.