Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier(ière) d'art

Version INITIALE

NOR : SOCF0411802A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/11/SOCF0411802A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.