Article 10
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0400488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/AGRP0400488A/jo/article_10
Texte n°27
Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 1994 susvisé pour la variété Ultra :
Dans la colonne « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », au lieu de : « RAGT SA (FR) », lire : « R 2n (FR) ».
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