Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0400488A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/AGRP0400488A/jo/article_11
Texte n°27