Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0420128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MAEA0420128A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Les professions de foi, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés, au moins quinze jours avant la date du scrutin, aux agents intéressés.