Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Version INITIALE

NOR : MAEA0420128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/MAEA0420128A/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 6 du présent arrêté sont affichées dans les locaux de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les deux jours ouvrés qui suivent la date de clôture du dépôt des déclarations de candidature, telle que déterminée à l'article 6 du présent arrêté.