Article 6
Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 EUR.
Arrêté du 28 janvier 2004 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale
NOR : MENF0400317A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/MENF0400317A/jo/article_6
Texte n°22