Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302474A/jo/article_7

Texte n°16

Article 7


L'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire dispose d'un état-major interarmées qui fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés. Il peut disposer en outre, en tant que de besoin, du renfort de spécialistes des armées, des services et autres formations rattachées au ministère de la défense.