Arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire

Version INITIALE

NOR : DEFD0302474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302474A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.