Article 2
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
NOR : MENP0400567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/19/MENP0400567A/jo/article_2
Texte n°38