Article 11
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur pour la session 2004 des concours.
Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille
NOR : MENS0400296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/MENS0400296A/jo/article_11
Texte n°16