Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEFP0400200Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/24/DEFP0400200Z/jo/texte

Texte n°15


  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mars 2004, au sommaire et page 4696, dans le titre :
    Au lieu de : « gendarmerie militaire »,
    Lire : « gendarmerie nationale ».

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