Arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Version INITIALE

NOR : MENS0400296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/MENS0400296A/jo/article_12

Texte n°16

Article 12


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.