Arrêté du 13 janvier 2004 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Version INITIALE

NOR : BUDB0430004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/13/BUDB0430004A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le contrôleur financier auprès de l'Ecole nationale supérieure de la photographie exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.