Article 3
Les propositions de la commission d'aide à la première exposition et au premier catalogue sont transmises au directeur du Centre national des arts plastiques.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR : MCCI0400025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400025A/jo/article_3
Texte n°37