Article 4
Le montant maximum de la subvention accordée aux galeries ne peut excéder 50 % du coût total du budget prévisionnel de l'exposition ou de l'édition.
Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission consultative d'aide à la première exposition et au premier catalogue
NOR : MCCI0400025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/14/MCCI0400025A/jo/article_4
Texte n°37