Décret n° 2003-1319 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310120D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310120D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1319/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.