Article 1
Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310120D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310120D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1319/jo/article_1
Texte n°39
Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.