Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :
Fait à Paris, le 30 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)