Décret n° 2003-1319 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310120D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310120D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1319/jo/texte

Texte n°39


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu l'article 43 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,
Décrète :


  • AFFAIRES ÉTRANGÈRES


  • Les crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


  • Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des affaires étrangères, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 31/12/2003 page 22708 à 22710


    Etat B. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 2004
    (dépenses en capital des services civils)
    (en euros)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 31/12/2003 page 22708 à 22710


Fait à Paris, le 30 décembre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert





Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 2004 (dépenses ordinaires civiles)
(en euros)

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