Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFP0400174A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'arrêté du 19 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « , ainsi que les quotas de places offertes dans chacune des options d'enseignement à l'Ecole navale » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa de l'article 20 est supprimé.
III. - Au quatrième alinéa de l'article 20, les mots : « pour l'option d'enseignement choisie » sont remplacés par les mots : « pour suivre l'une des options d'enseignement à l'Ecole navale ».