Arrêté du 17 février 2004 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400174A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/17/DEFP0400174A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.