Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, les accords collectifs suivants :
Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0420339A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/29/SANA0420339A/jo/article_1
Texte n°49