I. - Association ADESSA, branche aide à domicile
(75010 Paris)

Avenant du 27 juin 2003 ayant pour objet l'adaptation des dispositions conventionnelles existantes à l'accord de branche du 29 mars 2002.

II. - Association ABAPA, A noste le Gargale,
aide aux personnes âgées (64300 Boucau)

Avenant n° 10-2003 du 23 septembre 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre des dispositions relatives au travail de nuit.

III. - Association roussillonnaise d'aide sociale
(66430 Bompas)

Accord du 30 juin 2003 ayant pour objet l'extension de la durée quotidienne du travail.

IV. - Maison du combattant
(70005 Vesoul)

Avenant n° 4 du 19 septembre 2003 ayant pour objet l'augmentation de la quotité de travail des salariés à temps partiel et à la mise en place du dispositif de modulation du temps de travail.

V. - Association HANDAS
(75013 Paris)

Accord du 3 septembre 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre du compte épargne-temps.

VI. - Fondation La Vie au grand air
(75014 Paris)

Deux accords du 7 juillet 2003 ayant pour objet l'attribution de congés pour enfants malades et la mise en oeuvre du droit d'expression des salariés.