Article 6
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5569 à 5569
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 1er juin 1987 modifié pour la variété Castel ;
- arrêté du 30 décembre 1991 modifié pour les variétés Brevent et Olan.