Arrêté du 18 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/18/AGRP0400473A/jo/texte

Texte n°43


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, notamment ses articles R.* 661-1 à R.* 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000 ;
Vu les arrêtés des 23 février 1961, 13 mars 1967, 17 mars 1980, 21 avril 1982, 3 juin 1985, 21 avril 1987, 24 mai 1989, 20 décembre 1989, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 28 mai 1996, 16 juillet 1998, 10 août 1999, 28 mars 2001, 28 mars 2002 et 17 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivées en France (plants de pommes de terre) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section pomme de terre),
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2004 page 5570 à 5571



  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
    Pomme de terre de consommation : Ariane, Europa, Fanette, Felsina, Floreal, Goulvena, Marine, Penelope, Première, Provento, Samba, Superstar ;
    Pomme de terre de consommation : catégorie chair ferme : Amandine, Pomfine ;
    Pomme de terre féculière : Calgary, Saturna.


  • Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2004, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être multipliés en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :
    Pomme de terre de consommation : Atlantic.


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les plants peuvent être commercialisés en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
    Pomme de terre de consommation : Lutetia.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2006.


  • Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2004 page 5570 à 5571



    Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
    - arrêté du 23 février 1961 modifié, pour la variété Primura ;
    - arrêté du 13 mars 1967 modifié, pour la variété Spunta ;
    - arrêté du 17 mars 1980 modifié, pour la variété Aminca ;
    - arrêté du 21 avril 1982 modifié, pour la variété Monalisa ;
    - arrêté du 3 juin 1985 modifié, pour la variété Concurrent ;
    - arrêté du 21 avril 1987 modifié, pour la variété Mondial ;
    - arrêté du 24 mai 1989 modifié, pour la variété Calgary ;
    - arrêté du 20 décembre 1989 modifié, pour les variétés Adora, Obelix ;
    - arrêté du 1er juillet 1991 modifié, pour les variétés Caesar, Carlita ;
    - arrêté du 19 août 1992 modifié, pour la variété Bimonda ;
    - arrêté du 16 avril 1993 modifié, pour la variété Remarka ;
    - arrêté du 1er juin 1994 modifié, pour la variété Felsina ;
    - arrêté du 28 mai 1996 modifié, pour les variétés Florijn, Platina ;
    - arrêté du 16 juillet 1998 modifié, pour la variété Dali ;
    - arrêté du 10 août 1999 modifié, pour les variétés Ballade, Cicero, Vivaldi ;
    - arrêté du 28 mars 2001, pour les variétés Charmante, Victoria ;
    - arrêté du 28 mars 2002, pour les variétés Rodeo, Annabelle ;
    - arrêté du 17 mars 2003, pour la variété Carrera.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Guittard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 69,1 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 63,1 Mo