Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400470A/jo/article_5

Texte n°42

Article 5


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Lucyanne, Ludet, Lunivers ;
Pois protéagineux de printemps : Alberta, Artist, Astral, Auteuil, Axe, Bison, Fluo, Gaelic, Rex.