Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRP0400470A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400470A/jo/article_7
Texte n°42