Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400470A/jo/article_4

Texte n°42

Article 4


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, la variété désignée ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Conquerant.