Arrêté du 16 février 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRP0400470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/16/AGRP0400470A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Lupin blanc d'hiver : Alex ;
Pois protéagineux de printemps : Access, Adonis, Allegro, Amanda, Caius, Celeste, Eiffel, Focus, Loto, Marbella, Messire, Obelisque, Tonus ;
Pois protéagineux d'hiver : Froidure, Neve.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.