Arrêté du 20 janvier 2004 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA0320048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/ECOA0320048A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.