Arrêté du 3 mai 2004 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles

NOR : EQUS0301686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/3/EQUS0301686A/jo/article_18
JORF n°111 du 13 mai 2004
Texte n° 39
Version initiale

Article 18


Avant l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé, le titre : « Transformation d'un véhicule ou réception, à titre isolé, d'un véhicule usagé » est remplacé par le titre : « Réception à titre isolé d'un véhicule usagé ».

Retourner en haut de la page