Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES
EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 111 du 13/05/2004 page 8489 à 8490
Arrêté du 7 avril 2004 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine
NOR : JUSF0450042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/7/JUSF0450042A/jo/article_annexe1
Texte n°14