Arrêté du 19 janvier 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0403004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/19/BUDR0403004A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.